Intervention de Annie Genevard

Les modalités d'information des instances représentatives du personnel incluent d'ores et déjà les évolutions d'effectifs.

Par ailleurs, ces modalités doivent ressortir de la loi et non du pouvoir réglementaire.

Voilà pourquoi nous demandons la suppression de l'alinéa 48.

(L'amendement n° 181 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)