Intervention de Denys Robiliard

L'information annuelle des institutions représentatives du personnel ou des comités techniques paritaires, selon que l'on est dans le public ou le privé, devra porter sur les recrutements, mais aussi sur l'exécution des contrats, s'agissant notamment des obligations de formation.

(L'amendement n° 264 , accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)