Nous proposons que soient transmis pour avis au Conseil national de l'emploi les éléments relatifs à la mise en oeuvre des emplois d'avenir afin qu'à l'information s'ajoute la concertation. Ce bilan d'évaluation annuel sera transmis par le Gouvernement au Parlement.
(L'amendement n° 274 , accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)
(L'article 1er ter, amendé, est adopté.)