Intervention de Jean-Marc Germain

La commission a repoussé ces amendements. Au fond, beaucoup de dispositions de cet accord visent à mettre en place des protections pour des situations où la relation de travail apparaît déséquilibrée. Nous en reparlerons à propos de l'article 10. Par exemple, il s'agit de négocier à froid, dans l'entreprise, pour empêcher que certaines clauses soient imposées dans les contrats de travail. L'article que nous venons d'examiner, qui remonte au niveau de la branche un certain nombre de protections pour les salariés à temps partiel, procède du même raisonnement.

Un certain nombre de protections ont aussi été inscrites dans la loi. Pour ce qui est des mobilités volontaires sécurisées par exemple, on ne renvoie même pas à un accord de branche ou d'entreprise. La loi permettra donc d'éviter un certain nombre de situations – on a beaucoup parlé du cas France Télécom.

Contrairement, donc, à ce qui a souvent été dit, cet accord, même si c'est de manière beaucoup plus précise et détaillée qu'un simple rétablissement de la hiérarchie des normes, procède au fond du même état d'esprit : organiser des négociations, au bon endroit, dans des conditions protectrices pour les salariés, afin d'améliorer et de sécuriser le travail.