Intervention de Jean-Jacques Candelier

L'article L. 3122-6 du code du travail dispose qu'un accord collectif peut imposer une répartition des horaires de travail des salariés sur une période supérieure à la semaine, et au plus égale à l'année, sans que cela constitue une modification du contrat de travail.

Nous demandons l'abrogation de cet article, car il y a atteinte manifeste à l'économie du contrat.