Intervention de Jacqueline Fraysse

Séance en hémicycle du 6 avril 2013 à 15h00
Sécurisation de l'emploi — Après l'article 8, amendement 3286

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacqueline Fraysse :

Il vise à plafonner à 20 % de l'effectif total de l'entreprise la proportion de salariés employés à temps partiel, sauf pour les entreprises d'aide à domicile.

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