Intervention de Jean-Marc Germain

Séance en hémicycle du 6 avril 2013 à 15h00
Sécurisation de l'emploi — Article 9, amendement 2255

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marc Germain, rapporteur de la commission des affaires sociales :

La commission émet un avis défavorable, pour que nous puissions examiner les avancées importantes qui sont l'objet de cet article.

(Les amendements identiques nos 2246 , 2251 et 2255 , repoussés par le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

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