Intervention de Jean-Marc Germain
Séance en hémicycle du 6 avril 2013 à 15h00
Sécurisation de l'emploi — Article 9, amendement 3430
Jean-Marc Germain, rapporteur de la commission des affaires sociales :Ces amendements concernent les licenciements économiques. Je propose donc que nous en débattions lorsque nous examinerons l'article 13, d'autant que l'article 9 a précisément pour objet de permettre d'éviter ces licenciements grâce à une réflexion sur l'avenir de l'entreprise et des mesures appropriées.
(Les amendements identiques nos 3421 , 3426 et 3430 , repoussés par le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
