Intervention de Jean-Jacques Candelier

Par cet amendement, nous proposons de supprimer l'article L. 2242-18 du code du travail, aux termes duquel un accord de groupe peut dispenser les entreprises qui entrent dans son périmètre de leurs obligations de négociation triennale, prévue à l'article L. 2242-15. Cette négociation triennale instaurée par la loi Borloo de 2005 est d'une importance capitale. Elle porte en effet, notamment, sur la mise en place des dispositifs de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, les fameux GPEC.

Renault est adepte de longue date de la GPEC, qui lui a permis de supprimer plus de 15 % de ses effectifs sans plan social ces dernières années. C'est en 2011 que la direction de Renault a opté pour la GPEC, qu'elle a dotée d'un véritable arsenal pour décupler la flexibilité et la mobilité : prêt de main-d'oeuvre à une entreprise extérieure, prime au départ en cas de démission pour un emploi à l'extérieur, reconversion professionnelle, congés sabbatiques, congés de création d'entreprise, etc.

Aujourd'hui, arguant d'un marché européen exsangue, Renault veut encore gagner en compétitivité, et s'appuie pour ce faire sur la GPEC. Celle-ci sera prolongée jusqu'en 2016, et certaines de ses mesures seront renforcées. Cette fois, ce sont 8 260 suppressions de poste qui sont prévues. En 2011, Renault employait 55 000 personnes en France ; en 2013, elle en emploie 44 642. Ces effectifs devraient encore chuter à 37 142 à la fin de l'année 2016.

Vous comprendrez donc que nous soyons plus que réservés sur le maintien dans la législation d'un principe de présomption de négociation pour les entreprises qui appartiennent à un groupe.

Sous le bénéfice de ces observations, nous vous invitons à adopter le présent amendement.