Intervention de Denis Baupin

Séance en hémicycle du 6 avril 2013 à 15h00
Sécurisation de l'emploi — Article 9, amendement 957

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Baupin, président :

La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 4847 , qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 5613 du Gouvernement.

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