Intervention de Jean-Marc Germain

Nous abordons, avec cet article 9, ce que j'ai appelé le troisième étage de la nouvelle implication des salariés dans les stratégies d'entreprise. Après la procédure d'information-consultation prévue à l'article 4 et la présence des salariés au conseil d'administration instaurée à l'article 5, voici de nouveaux droits de négociation, des négociations obligatoires qui devront avoir lieu tous les trois ans. En l'occurrence, il s'agit d'une négociation sur la formation professionnelle, revendication déjà ancienne de certains d'entre nous.

Cet amendement vise donc à préciser le cadre de la négociation, pour qu'elle ne soit pas simplement une discussion éthérée – reproche que l'on a fait à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences. Il s'agit de lui donner un contenu très précis pour que les partenaires sociaux déterminent, en fonction de la stratégie de l'entreprise, comment renforcer les forces de celle-ci et réduire les fragilités de certains salariés en leur donnant les compétences et qualifications nécessaires. Seraient préparées de manière très précise les actions à mener en matière de formation au cours des trois années couvertes par l'accord.

J'insiste sur le changement profond que cela représente. Ce sont là de vrais outils qui sont donnés pour que, après la discussion des orientations stratégiques, soient déclinées des mesures concrètes de nature à résoudre de possibles difficultés, les prévenir et éviter qu'elles ne soient irrémédiables.