Intervention de Jean-Marc Germain

Séance en hémicycle du 6 avril 2013 à 15h00
Sécurisation de l'emploi — Article 9, amendement 957

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marc Germain, rapporteur de la commission des affaires sociales :

De nombreuses expériences sont menées, sur de nombreux territoires ; vous en avez cité un.

En commission, nous avons adopté un amendement pour que les entreprises soient tenues de participer aux actions de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences dans les territoires.

J'en profite pour insister sur l'autre nouveauté introduite par l'article 9 ; c'est à l'alinéa 11. Pourront être organisées des opérations de gestion prévisionnelle de filière. Autrement dit, un grand groupe pourra organiser des formations pour ses sous-traitants.

Je crois donc que ce texte permettra de réaliser beaucoup d'avancées dans le sens que vous venez d'indiquer de manière pertinente. C'est en effet très important.

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