Intervention de Jean-Patrick Gille

J'en veux pour preuve une étude assez critique de la DARES, direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques, qui s'appuie sur des études de cas. Je ne vous lirai pas toutes les remarques formulées par cette étude, je me contenterai d'en relever quelques-unes : la GPEC ne sert pas toujours à optimiser les moyens d'adaptation de la main-d'oeuvre, alors que cela devrait être le cas ; elle est souvent un vecteur d'autopromotion de la fonction ressources humaines – on comprend bien ce que cela veut dire – ; elle est parfois utilisée uniquement comme vecteur de communication. Enfin, elle individualise de plus en plus l'accompagnement des salariés.

Il est intéressant de remarquer que les dispositions du projet de loi répondront à la première critique de la DARES, à savoir qu'à l'heure actuelle la GPEC sert peu à prévoir, dans un but d'optimisation, des moyens d'adaptation de la main d'oeuvre. Nous n'avons donc qu'à nous féliciter de l'avancée qui porte sur la politique de formation professionnelle. Toutefois, je trouve un peu bavards les amendements qui viennent d'être présentés. L'important, c'est de savoir si l'on inclut le plan de formation dans le champ de la discussion. D'autre part, et il faut souligner ce point, nous allons bientôt discuter de la lutte contre la précarité.

Je suis par ailleurs assez d'accord avec M. Morin : l'approche territoriale, la GPEC territoriale, me paraît plus intéressante. Toutes les entreprises ne peuvent pas mener une GPEC ! Territorialiser les politiques d'emploi est une bonne chose. En France, nous n'avons pas encore tout essayé dans ce domaine.

(Le sous-amendement n° 5613 est adopté.)

(L'amendement n° 4847 , sous-amendé, est adopté.)