Intervention de Gérard Cherpion

Pour entendre M. le rapporteur me dire oui, je poserai ma question différemment. Faut-il conserver les alinéas 13 et 14 de cet article ? En pratique, conformément à l'article L. 2323-35 du code du travail, le plan de formation suit les orientations stratégiques de l'entreprise. Il me semble donc que les dispositions des alinéas 13 et 14 sont redondantes.