Intervention de Jean-Marc Germain
Séance en hémicycle du 6 avril 2013 à 15h00
Sécurisation de l'emploi — Article 9, amendements 3145 3150 3154
Jean-Marc Germain, rapporteur de la commission des affaires sociales :La commission a repoussé ces amendements. Lors de l'examen de l'article 7, nous avons eu un débat sur un amendement quasiment identique.
(Les amendements identiques nos 3145 , 3150 et 3154 , repoussés par le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
