Intervention de André Chassaigne

Comme le souligne l'Observatoire des inégalités, parmi les 22,8 millions de salariés que compte notre pays, 76 % sont employés à durée indéterminée dans le secteur privé ou public, soit les trois quarts de l'ensemble des actifs occupés.

Parmi les salariés du privé en CDI, les inégalités face à la sécurité de l'emploi sont importantes suivant le niveau hiérarchique dans l'entreprise, le niveau de qualification, mais aussi la taille de la société et le secteur d'activité. Les salariés les plus soumis aux aléas économiques sont près de 3,5 millions : ce sont les employés en statut précaire. Ils représentent 14 % des salariés. Le taux de précarité, calculé comme la somme des CDD, des contrats d'intérim et des emplois précaires rapportée à l'ensemble des emplois, a ainsi progressé de 10 % en trente ans. La gauche a fait de la lutte contre la précarité l'un de ses chevaux de bataille. L'emploi précaire plonge en effet des millions de familles et de femmes seules dans des situations sociales intenables.

Aussi nous paraît-il indispensable de faire en sorte que les modalités de recours à l'emploi précaire, aux CDD, aux agences d'intérim et à la sous-traitance, fassent l'objet d'une consultation et soient soumises à l'avis conforme du comité d'entreprise. Nous proposons en conséquence de renforcer en ce sens les dispositions de l'article L. 2323-17 du code du travail. Tel est l'objet de cet amendement.