Intervention de Jean-Marc Germain

Séance en hémicycle du 6 avril 2013 à 15h00
Sécurisation de l'emploi — Article 9, amendements 3167 3172 3176

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marc Germain, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Chers collègues, je ne donnerai pas un avis favorable à votre amendement. Je vous signale que cette demande a été satisfaite par l'article 4, sur le vote duquel vous avez adopté une attitude d'abstention constructive. Aux termes de l'article 4, le comité d'entreprise est consulté sur le recours à la sous-traitance et à l'intérim. J'espère que cette bonne nouvelle vous permettra de passer un bon dîner ! (Sourires.)

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