Intervention de André Chassaigne

Séance en hémicycle du 6 avril 2013 à 15h00
Sécurisation de l'emploi — Article 9, amendements 3167 3172 3176

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndré Chassaigne :

Nous retirons ces amendements identiques. Nous vérifierons s'ils sont vraiment satisfaits ; si ce n'était pas le cas, ils seront déposés à nouveau au Sénat.

(Les amendements nos 3167 , 3172 et 3176 sont retirés.)

(L'article 9, amendé, est adopté.)

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