Intervention de Guillaume Bachelay

Séance en hémicycle du 6 avril 2013 à 21h30
Sécurisation de l'emploi — Article 10, amendements 5227 1899

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Bachelay :

Cet amendement, soutenu, je le rappelle, par l'ensemble des collègues du groupe SRC, prévoit que la négociation portant sur les conditions de la mobilité professionnelle ou géographique concilie la vie professionnelle avec la vie personnelle et familiale, notamment pour tout ce qui relève des charges de famille des salariés concernés. Il s'inscrit dans l'approche de l'article 10 qu'a rappelée M. le ministre : la mobilité interne encadrée. Je souligne que les dispositions de cet article ont été placées dans l'ANI au chapitre consacré à l'information des salariés.

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