Intervention de Guillaume Bachelay

Séance en hémicycle du 6 avril 2013 à 21h30
Sécurisation de l'emploi — Article 10, amendement 5436

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Bachelay :

Cet amendement, que j'ai déposé avec cinq autres collègues de Seine-Maritime, Christophe Bouillon, Dominique Chauvel, Estelle Grelier, Sandrine Hurel et Catherine Trallic, doit permettre aux salariés concernés par la mobilité d'anticiper les conséquences du changement de leur lieu de travail, qui peut entraîner un déménagement ou un changement d'établissement scolaire pour les enfants.

Un délai de douze mois prolongé le cas échéant de la durée du congé maladie ou du congé maternité permettrait en particulier aux enfants de ces salariés de terminer leur année scolaire. Tel est le sens de cet amendement.

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