Intervention de Guillaume Bachelay

Séance en hémicycle du 6 avril 2013 à 21h30
Sécurisation de l'emploi — Article 10, amendement 5436

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Bachelay :

Moi aussi, je rends tous les hommages de la terre, dans ce bel unanimisme. Je remercie notamment, pour sa réponse et son travail, notre rapporteur ainsi que M. le ministre. L'on sait que nos débats peuvent éclairer l'application concrète des lois votées ; j'espère que les négociations autour de la mobilité interne intégreront la notion de délai raisonnable entre l'annonce de la mobilité et la prise de poste effective. C'est vrai que l'on invente une nouvelle façon de concevoir la démocratie. La démocratie politique doit être loyale à l'égard de la démocratie sociale, mais la réciproque doit être vraie aussi. Sur cette base, nous retirons notre amendement.

(L'amendement n° 5436 est retiré.)

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