Intervention de Jérôme Guedj

À cette heure avancée, je serai bref et dirai, dans l'entre soi et la confidence de la nuit profonde, que cet article 12 est peut-être celui qui a fait le plus couler d'encre, probablement à tort. En effet, ce n'est peut-être pas le plus fondamental, mais c'est celui dont la symbolique soulevait le plus d'interrogations tant il venait bousculer un réel attachement à une certaine hiérarchie des normes.

Au cours des débats que nous avons eus, monsieur le ministre, aussi bien en tête-à-tête que devant le groupe et la commission, j'ai entendu l'argument selon lequel des garde-fous sont mis à des accords actuels qui ne sont pas encadrés. Certaines organisations syndicales en ont encore récemment signés. De fait, mieux vaut recueillir l'accord majoritaire et le cadrer pour deux ans ; mieux vaut exiger l'absence de diminution de rémunération en dessous d'1,2 fois le SMIC et même, grâce aux amendements adoptés, non pas 1,2 fois le SMIC horaire mais 1,2 fois le SMIC mensuel. Mieux vaut aussi ne pas toucher explicitement à la durée légale du travail et donc se tenir très éloigné des « accords compétitivité emploi » voulus à l'époque par M. Sarkozy comme cheval de Troie de la remise en question des trente-cinq heures.

Vous le voyez, on peut avoir une lecture lucide et honnête tout en conservant un sentiment de scepticisme et d'inquiétude. Le débat contribuera peut-être à nous éclairer. Pour ma part, j'espère qu'avec ce que nous allons faire ce soir et avec l'adoption de ce texte, ces accords seront tellement vidés de la substance originelle que certains pouvaient leur prêter qu'ils ne seront que très peu appliqués.