Intervention de Jean-Marc Germain

Séance en hémicycle du 6 avril 2013 à 21h30
Sécurisation de l'emploi — Article 12, amendement 2367

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marc Germain, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Je vous renvoie, aux amendements nos 42 , 60 et 4444 . D'ailleurs, une telle série d'amendements mérite en général une considération attentive. Que proposent-ils ? Pas la mise en place des accords de maintien dans l'emploi tels qu'ils sont dans le texte et qui sont au fond, à la lecture des articles les uns après les autres, des formes de chômage partiel négocié. Vous avez critiqué, monsieur le député, le chômage partiel rebaptisé activité partielle. Certes, il s'agit d'une décision unilatérale du chef d'entreprise, mais sous contrôle de l'administration et dans le cadre d'une négociation, que M. Guedj a si bien défendue qu'on aurait pu penser qu'il était l'auteur de cet article.

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