Intervention de Jean-Marc Germain
Séance en hémicycle du 6 avril 2013 à 21h30
Sécurisation de l'emploi — Article 12, amendement 2373
Jean-Marc Germain, rapporteur de la commission des affaires sociales :Le rapporteur étant soucieux de respecter sa parole, cela a été fait ! C'est dans le texte, votre amendement est satisfait.
(L'amendement no 2373 , repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)
