Intervention de François Asensi

Cet amendement a pour objet de prévoir que le total des rémunérations, indemnités, dividendes et avantages de toute nature attribués annuellement aux dirigeants salariés, mandataires et actionnaires d'une entreprise mettant en oeuvre un contrat de maintien dans l'emploi ne puisse excéder vingt fois le montant annuel du salaire minimal applicable dans l'entreprise considérée. Il s'agit là de la fourchette appliquée depuis cet été aux patrons des entreprises publiques.

Dernièrement, le Premier ministre lui-même a fait part de son intention de légiférer pour étendre ce dispositif aux entreprises privées. Nous proposons cette première étape, en l'appliquant aux entreprises qui imposent à leurs salariés des baisses de salaires. Il s'agit à la fois d'une mesure de justice sociale, les salariés ne pouvant être les seuls à faire des sacrifices, et d'une mesure qui contribuera à l'amélioration de la situation de l'entreprise.

C'est un bon amendement, ça ! (Sourires.)