Se connecter - Mon compte
Il s'agit, plutôt que d'un amendement de repli, d'un amendement d'amplification. Je renvoie donc également au débat que nous aurons dans quelques semaines dans cet hémicycle.
(L'amendement n° 5425 , repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Voir dans le contexte