Intervention de Jean-Jacques Candelier

Cet amendement, au cas où leur soif de compétitivité et de licenciements ne serait pas étanchée, vise à interdire aux employeurs de procéder à des ruptures conventionnelles durant toute la durée d'un accord de maintien dans l'emploi.

(L'amendement n° 2424 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)