Intervention de Arnaud Richard

Séance en hémicycle du 6 avril 2013 à 21h30
Sécurisation de l'emploi — Article 12, amendement 1447

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArnaud Richard :

L'avant-dernier paragraphe de l'article 18 de l'ANI est strictement opposé au texte du Gouvernement.

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