Intervention de Jean-Marc Germain

En 2001, ceux qui nous ont précédés ont travaillé sur un texte qui s'appelait la loi de modernisation sociale. Ils ont essayé de redéfinir le motif économique dans une version beaucoup plus large que les graves difficultés conjoncturelles, puisqu'il existait tout de même des possibilités de restructurations. Mais le Conseil constitutionnel a jugé cette disposition trop restrictive et l'a annulée, considérant qu'elle était contraire à la liberté d'entreprendre.

Le débat que vous lancez sur la définition du motif économique est noble et nous le reprendrons. Mais si les « graves difficultés conjoncturelles » ne signifient pas qu'il existe un motif économique au licenciement, je me demande alors quel est le sens des mots !