Intervention de Jean-Marc Germain

Je vais vous lire l'article L. 1233-3 du code du travail, mais je vous épargnerai le début parce que je vais au-delà de ce sur quoi vous aimeriez que nous retravaillions ensemble : « Constitue un licenciement pour motif économique… », un licenciement consécutif « …notamment à des difficultés économiques… » Les graves difficultés conjoncturelles sont des difficultés économiques, même si ce ne sont certainement pas des restructurations. Tout le monde est d'accord pour reconnaître qu'il y a des difficultés économiques en cas de graves difficultés conjoncturelles. On peut, par exemple, se poser la question pour Renault. Cette entreprise rencontre-t-elle de graves difficultés conjoncturelles ? Certainement non. A-t-elle un motif économique ? Là le débat est plus ouvert.