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Intervention de Jean-Marc Germain
Séance en hémicycle du 6 avril 2013 à 21h30
Sécurisation de l'emploi — Article 12, amendement 4501
Jean-Marc Germain, rapporteur de la commission des affaires sociales :Le code du travail répond, pour l'instant, oui, parce que ce n'est pas inhérent aux personnes.
(L'amendement n° 4501 n'est pas adopté.)
