Intervention de Christophe Cavard

Séance en hémicycle du 6 avril 2013 à 21h30
Sécurisation de l'emploi — Article 12, amendement 4380

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Cavard :

Celui-ci, je vais tout de même le maintenir même s'il est un peu dans la même veine. Nous allons jusqu'au bout de notre logique en posant la question du seuil des dix salariés pour pouvoir prétendre à un licenciement collectif.

(L'amendement n° 4380 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

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