Intervention de François Asensi

Séance en hémicycle du 6 avril 2013 à 21h30
Sécurisation de l'emploi — Article 12, amendement 5329

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Asensi :

Il s'agit de prévoir qu'en cas d'accord de maintien dans l'emploi, le versement des dividendes aux actionnaires est suspendu pendant la durée d'application de l'accord.

C'est une mesure de justice sociale : on ne pourrait comprendre que des actionnaires se rémunèrent pendant que les travailleurs font des sacrifices, en termes de rémunération notamment.

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