Intervention de Christophe Cavard

Je défendrai ensemble les amendements nos 4796 et 4795 , monsieur le président. Nous revenons sur un sujet sensible, même si ce n'est pas forcément évident à deux heures et quart un dimanche matin.

Nous cherchons à légitimer le dialogue social. Pour cela, il convient de donner aux mandataires qui auront à négocier toute la légitimité requise, et c'est pourquoi nous proposons qu'ils soient issus d'organisations ayant recueilli au moins 50 % des suffrages exprimés auprès des salariés. À défaut, nous devons nous appuyer sur les représentants des sections locales ou des unions départementales desdites organisations, qui signeraient ainsi les accords. Il s'agit de donner de la légitimité aux mandataires dans les entreprises où les organisations syndicales sont relativement moins bien représentées.