Intervention de André Chassaigne

Séance en hémicycle du 6 avril 2013 à 21h30
Sécurisation de l'emploi — Article 12, amendement 2726

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndré Chassaigne :

Une analyse suit : « Il sera possible de faire varier les horaires et de baisser les salaires : c'est une généralisation d'accords qui avaient été signés et rendus célèbres à l'époque dans des entreprises comme Bosch, et Continental, ce qui ne les avait pas empêchées de fermer après avoir essoré leurs salariés ! »

Je continue… « Une façon de faire plier l'échine aux salariés en prévoyant que lorsque l'entreprise est mise en difficulté, ils sont contraints de s'incliner : l'ANI précise bien, “l'accord s'impose au contrat de travail”. Pas de contestation, pas de recours : en cas de refus du salarié, la rupture de son contrat “s'analyse en un licenciement économique dont la cause réelle et sérieuse est attestée par l'accord précité”. » Vous voyez à quel point tout est clair.

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