Intervention de François Asensi

Tout a été conçu pour limiter les risques… pour les employeurs, bien évidemment. En effet, à la différence de l'ancienne autorisation administrative, le contrôle du motif échappera à l'administration. Il sera réservé, a posteriori, aux conseils de prud'hommes.

Cet article est aussi celui de toutes les inepties, qu'il s'agisse de la sanction du non-respect de la procédure – nous y reviendrons – ou de ce système hallucinant du dessaisissement automatique du juge administratif s'il n'a pas statué dans le délai qui lui est imparti.

Monsieur le ministre, force est de constater que, très loin de la lutte contre les licenciements boursiers,…