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Sécurisation de l'emploi
Article 13
Mots-clés
ANI
collectif
document
employeur
fermeture
homologation
indemnité
individuel
judiciaire
juge
juridiction
jurisprudence
licenciement
licenciement collectif
logique
mobilité
montant
motif
motif économique
négociation
plan de sauvegarde
prévoit
recours
salaire
sauvegarde de l'emploi
site
syndicale
validation
Documents législatifs
Projet de loi N° 774
Avis N° 839 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Rapport N° 847 de la Commission des affaires sociales (1427 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 6 avril 2013 à 21h30
Séance en hémicycle du 8 avril 2013 à 9h30
Séance en hémicycle du 8 avril 2013 à 15h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Jean-Marc Germain
(
67 interventions
)
Jacqueline Fraysse
(
21 interventions
)
Marc Dolez
(
19 interventions
)
Gaby Charroux
(
17 interventions
)
André Chassaigne
(
17 interventions
)
Gérard Cherpion
(
16 interventions
)
Jean-Charles Taugourdeau
(
9 interventions
)
François Asensi
(
8 interventions
)
Arnaud Richard
(
6 interventions
)
Jean-Noël Carpentier
(
5 interventions
)
Christophe Cavard
(
5 interventions
)
Denys Robiliard
(
5 interventions
)
Jérôme Guedj
(
4 interventions
)
Jérôme Chartier
(
4 interventions
)
Gérard Sebaoun
(
2 interventions
)
Marie-Françoise Bechtel
(
1 intervention
)
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