Intervention de André Chassaigne

Telle n'est pas notre conviction. Il me semble que nous avons fait, lors de nos interventions et de la défense de nos amendements, la démonstration que le projet de loi n'était pas équilibré, qu'il n'était pas de progrès et qu'il répondait davantage aux exigences du patronat qu'à celles des salariés. J'en veux pour preuve les demandes répétées par de très nombreuses organisations syndicales, que nous avons reçues – comme vous l'avez fait –, et même certains signataires de l'ANI, qui demandent à voir les capacités d'intervention des organisations syndicales renforcées, y compris au plein coeur de la crise, donc à chaud – même si vous avez tendance à dire « à froid ».

Or, en lieu et place d'un renforcement de leur rôle, nous avons un projet de loi réduisant le délai d'intervention des comités d'entreprise et prévoyant que le silence vaut approbation. Chacun aura mesuré que la négociation entre les employeurs et les comités d'entreprise se fera systématiquement avec le pistolet sur la tempe – pour reprendre une expression pas très élégante, mais que le rapporteur a utilisée à plusieurs reprises. En effet, en cas d'échec de la négociation, y compris provoqué par l'employeur, ce dernier sera autorisé à élaborer un plan unilatéral – il faut le faire ! Ce n'est pas l'idée que nous nous faisions du renforcement des droits d'intervention des salariés dans leur entreprise. Cela ne correspond pas non plus aux idées que vous avez portées pendant les dix années où j'ai siégé à côté de vous dans cet hémicycle.