Intervention de Michel Sapin

À vous écouter, nous serions en train de reculer. Pourtant, si vous regardez attentivement le texte, vous verrez que ce n'est absolument pas le cas. D'où partons-nous, si ce n'est du pire ? Actuellement, le chef d'entreprise peut décider, de manière unilatérale, de mettre en place un plan social, à l'issue d'une simple consultation. Ce n'est qu'ensuite que le plan est porté devant le juge, qui pourra éventuellement, mais souvent trop tard, annuler soit la procédure, soit le licenciement, et réparer ses conséquences.

Ce que nous proposons, c'est de substituer au caractère unilatéral de la décision de la direction, soit l'accord d'un moins 50 % des salariés, soit l'homologation administrative. Il s'agit de conditions préalables, et non pas d'une réparation après coup. L'objectif est de fixer au meilleur niveau les conditions qui vont accompagner le licenciement, qu'il vaut évidemment toujours mieux éviter, d'un nombre toujours trop important de salariés – mais peut-être tout de même moins important que s'il s'était agi d'une décision unilatérale. Comment ne pas voir qu'il y a là un progrès indéniable ?

Par ailleurs, il est un argument qui revient souvent dans vos critiques – qui sont libres, je ne le conteste pas –, celui de la déjudiciarisation. Selon vous, on prive les salariés du juge. Mais pas du tout ! On donne aux salariés le pouvoir de donner leur accord ou non, on donne à l'administration le pouvoir de donner son accord ou non, puis il revient au juge – aux deux juges, devrais-je dire – de se prononcer. On peut dire qu'il y avait jusqu'à présent deux procédures : l'une collective, devant le tribunal de grande instance, l'autre individuelle, devant les prud'hommes. Dans notre projet, qu'il s'agisse de la procédure collective ou individuelle, les juges continuent à intervenir. La seule différence, c'est qu'ils arrivent après les salariés et l'administration, ce qui constitue une amélioration considérable. Je comprendrais que vous souhaitiez aller plus loin, mais reconnaissez au moins le progrès considérable qui est accompli ! J'accepte toutes les critiques, mais pas celle de la régression.