Intervention de André Chassaigne

Eu égard à la complexité de ce débat, il n'aurait pas été sérieux de passer en revue 200 amendements à la vitesse grand V comme vous l'aviez un temps envisagé, monsieur le ministre.

Par cet amendement, qui constitue une véritable contre-proposition au projet imaginé par le MEDEF, les députés du Front de gauche entendent compléter l'actuel article L. 1233-2 du code du travail, afin d'interdire ce que nous appelons les licenciements boursiers.

Il est particulièrement difficile d'apporter une définition juridique de cette forme de licenciement, nous en convenons. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle cet amendement, tout comme la proposition de loi que les sénateurs socialistes ont votée au Sénat, ne cherche pas à le définir précisément.

Toutefois, nous sommes pour notre part conscients qu'il est urgent d'apporter une réponse juridique aux salariés qui, dans leurs entreprises, sont confrontés à une double réalité : la fermeture d'un site ou leur licenciement pour motif économique, alors que dans le même temps, l'entreprise ou le groupe auquel elle appartient réalise d'importants profits qu'elle prend grand soin de distribuer aux actionnaires plutôt qu'aux salariés.

Pour caractériser les faits que nous souhaitons interdire, dans l'intérêt évident des salariés et de la société dans son ensemble, nous proposons de donner au juge la possibilité de vérifier la cause réelle et sérieuse des licenciements économiques prononcés, non plus seulement au regard des difficultés ou des mutations technologiques auxquelles l'entreprise est confrontée, mais à sa politique et aux choix qu'elle opère en matière de redistribution des richesses créées en son sein. Serait ainsi frappé de nullité, pour absence de cause réelle et sérieuse, le licenciement pour motif économique qui surviendrait dans une entreprise qui aurait affecté une partie de son chiffre d'affaires à la constitution de réserves ou à la distribution aux actionnaires, sous la forme de dividendes, de stock-options, d'actions gratuites ou de rachats d'actions.

La logique de cet amendement est on ne peut plus claire : tant que des sommes colossales sont mobilisées pour rémunérer le capital ou alimenter la spéculation, c'est qu'en réalité le motif économique du licenciement n'existe pas.