Intervention de André Chassaigne

Monsieur le rapporteur, la procédure accélérée a été engagée, ce qui nous empêchera de rediscuter du texte lors d'une deuxième lecture.

Par ailleurs, vous souhaitiez que l'on passe en revue, entre 3 heures et 5 heures du matin, la totalité d'un article aussi important que cet article 13. pour ma part, j'ai proposé que l'on arrête nos débats à 4 heures, afin de reprendre nos travaux lundi. Entre-temps, nous allons retravailler le texte, à partir des observations que vous avez faites. Nous allons étudier attentivement tous vos arguments, ce qui permettra d'alimenter le débat lundi matin. Il nous manque encore cette expertise, mais nous pourrons nous y livrer dimanche. (Sourires.)

(L'amendement n° 2438 n'est pas adopté.)