Intervention de Jean-Marc Germain

Séance en hémicycle du 12 septembre 2012 à 21h30
Création des emplois d'avenir — Article 2, amendements 132 88 161 85 227 62 187 256 267

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marc Germain, rapporteur de la commission des affaires sociales :

...même si les établissements sous contrat jouent leur rôle pour la plupart d'entre eux. Il reste que nous ne souhaitons pas qu'en France l'enseignement privé soit dominant. Mais nous pouvons mettre la question de côté puisqu'elle sera réglée par les amendements.

Madame Genevard, vous avez parlé d'immodestie ; je crois qu'il faut que nous restions corrects. Si ce dispositif avait été mis en place par M. Sarkozy – encore que je ne crois pas qu'il aurait eu ce genre d'idée – il ne nous aurait pas parlé de « frémissements », mais de tsunami !

Prenons acte du fait que le Gouvernement agit et qu'il règle les problèmes les uns après les autres avec une grande force.

Les amendements en discussion commune ont tous sensiblement le même objet. La commission ne s'étant pas prononcée sur un certain nombre d'entre eux, je m'exprime à titre personnel.

J'émets un avis favorable à l'amendement n° 267 rectifié relatif à l'enseignement agricole, ainsi, je l'annonce d'ores et déjà, qu'à un amendement n° 352 qui, présenté par la suite, prévoit d'étendre le dispositif aux établissements privés sous contrat d'association. Ainsi les fausses polémiques que l'on tente de lancer dans notre hémicycle pourront-elles cesser. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Quant aux autres amendements, j'y suis défavorable.

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