Vous devez être identifié pour donner une opinion sur cet élement

Intervention de Christophe Sirugue

Séance en hémicycle du 6 avril 2013 à 21h30
Sécurisation de l'emploi — Article 13, amendement 2192

source

Christophe Sirugue, président :

L'amendement n° 2192 M. Jean-Marc Germain est rédactionnel.

(L'amendement n° 2192 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Voir dans le contexte

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Ecrire un commentaire
Inscription Nom d'utilisateur Email	ou	Connexion Nom d'utilisateur ou Email Mot de passe
M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire