Intervention de André Chassaigne

Les délais dont il est question à l'article L. 1233-35 du code du travail et que nous proposons d'appliquer ici ne sont pas sans importance ; ils ne sont pas non plus le fruit de notre imagination. Ce sont ceux qui sont d'ores et déjà prévus dans le code du travail.

À cet égard, notre amendement atteste une nouvelle fois du recul que le projet de loi entérine par rapport au droit existant.

Or si c'est délais sont aussi importants pour les organisations syndicales, c'est que ce sont des outils leur permettant d'organiser la contestation des plans sociaux concoctés par les employeurs. Ce sont par ailleurs ces mêmes délais qui permettent aux salariés d'organiser la riposte juridique et d'obtenir tous les éléments permettant au juge judiciaire de casser les plans sociaux et de contraindre les employeurs à mieux compenser les licenciements, c'est-à-dire à augmenter le coût de ces derniers.

Nous avons préparé de nombreuses argumentations pour nos amendements et nous pourrions tenir longtemps. Je souhaite simplement ajouter que, contrairement à ce que vous avez dit, monsieur le ministre – ce n'est toutefois pas le moment de nous affronter car c'est bientôt l'heure des croissants (Sourires) – le projet de loi prévoit des délais d'homologation particulièrement courts qui, notamment, ne permettront pas à l'administration de vérifier si les licenciements économiques reposent effectivement sur des difficultés économiques.