Intervention de Christophe Sirugue

Séance en hémicycle du 6 avril 2013 à 21h30
Sécurisation de l'emploi — Article 13, amendement 5621

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, président :

L'amendement n° 5621 du Gouvernement est rédactionnel

(L'amendement n° 2679 , accepté par la commission, est adopté.)

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