Intervention de Patrick Hetzel

Il me semble que cet amendement pose un véritable problème juridique, car si la licence existe en tant que telle, on ne parle plus, depuis Bologne, de CTS. Il me paraît donc difficile de faire référence dans la loi à une première ou à une deuxième année de licence. Je vous mets d'ailleurs au défi d'en trouver mention dans le code de l'éducation. Cet amendement n'est donc pas du tout balisé juridiquement.

(L'amendement n° 145 est adopté.)