Intervention de Ernestine Ronai

Je suis très heureuse d'être parmi vous aujourd'hui. Je rappelle que la loi de juillet 2010 et celle du 4 avril 2006 renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ont été votées à l'unanimité, preuve que les parlementaires ont joué un rôle extrêmement important pour faire évoluer notre cadre juridique.

En plus d'une meilleure connaissance des problématiques, mon travail en Seine-Saint-Denis m'a appris au moins trois choses.

D'abord, la lutte contre les violences faites aux femmes exige l'existence d'un partenariat fort entre tous les acteurs concernés : les services de l'État – justice, police, gendarmerie, mais aussi Éducation nationale, et plus largement milieu hospitalier, CAF, – ; les services départementaux, comme le service social départemental, les crèches, les centres de protection maternelle et infantile (PMI), l'Aide sociale à l'enfance (ASE) et les collectivités locales, qui jouent un rôle très important dans la proximité ; enfin, les associations.

Ensuite, la notion de confiance est un élément très important. Dans le cadre de ce partenariat, nous allons travailler sur les dysfonctionnements auxquels vous avez fait référence, madame la présidente, pour réfléchir, dans la confiance, aux moyens d'améliorer le fonctionnement de la police, de la gendarmerie et de la justice.

Enfin, un partenariat durable nécessite deux choses. Il faut, d'une part, des temps où tout le monde se retrouve comme c'est le cas le 25 novembre, journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes, et le 8 mars, journée internationale de la femme, mais auxquelles je pense important que soit ajouté le 6 février, journée internationale contre les mutilations sexuelles féminines, célébrée dans certains pays africains mais aussi, depuis cinq ans, en Seine-Saint-Denis. Il faut, d'autre part, des conventions, des chartes, des protocoles, dont l'intérêt est de s'inscrire dans la durée. C'est le cas du « protocole pour la mise en oeuvre de l'ordonnance de protection en Seine-Saint-Denis », signé par le président du conseil général, le Parquet, les associations, la chambre départementale des huissiers et le Barreau.

Ainsi, notre travail doit s'inscrire dans la durée, mais aussi être mené pas à pas et collectivement : comme dans un match de rugby, il faut avancer, surtout ne pas reculer, et passer la balle.

La ministre des droits des femmes m'a fait l'honneur de me demander de coordonner la lutte contre les violences au sein de la Mission interministérielle pour la protection des femmes victimes de violences (MIPROF), à laquelle quatre objectifs sont assignés.

Le premier est la formation des professionnels, à commencer par celle des magistrats. Fin avril, l'École nationale de la magistrature, avec laquelle j'ai commencé à travailler, devrait me transmettre un état des lieux et une évaluation des marges de progrès. La formation des policiers et des gendarmes est également fondamentale, tout comme celle des médecins car un certificat médical bien établi permet d'apporter au magistrat une preuve des violences, violences physiques, mais aussi psychologiques dues au stress post-traumatique. Les avocats doivent également être formés pour aider les femmes à constituer leur dossier en vue de la délivrance d'une ordonnance de protection. Plus largement, les personnels de l'Éducation nationale et les travailleurs sociaux devraient aussi bénéficier d'une formation.

Ainsi, il faut travailler à la mise en place de ce plan de formation – car celui contenu dans la loi de juillet 2010 n'a malheureusement jamais vu le jour –, après avoir réalisé, au préalable, un état des lieux de ce qui existe déjà.

La deuxième mission qui m'a été confiée dans le cadre de la MIPROF, composée de six personnes, est l'animation des politiques territoriales et la mutualisation des bonnes pratiques. Les collectivités territoriales jouent en effet un rôle central dans la lutte contre les violences faites aux femmes. Nous travaillons actuellement sur l'expérimentation du téléphone portable d'alerte pour les femmes en très grand danger, et j'espère que nous aboutirons rapidement.

Troisièmement, la Mission aura une fonction d'enquête et d'observatoire. Il s'agira donc de rassembler, d'analyser et de diffuser les données relatives aux violences faites aux femmes en contribuant à la réalisation d'études et de travaux de recherche et d'évaluation, ce qui représente un travail de grande ampleur. Nous travaillerons, par exemple, à l'amélioration de l'enquête sur les homicides, celle qui établit le nombre de femmes qui meurent du fait de la violence de leur conjoint, avec l'idée de prendre en compte également les tentatives d'homicides et donc la dangerosité des hommes violents dans notre société.

Enfin, la Mission mènera une action dans le domaine de la lutte contre la traite des êtres humains.