Intervention de Ernestine Ronai

L'ordonnance de protection concerne les femmes en danger, le téléphone portable d'alerte les femmes en très grand danger.

Ce moyen est utilisé lorsque Madame accepte d'être munie d'un téléphone portable d'alerte, ce qui signifie qu'elle doit être séparée de son conjoint, sinon ce dernier jettera l'appareil. En outre, elle doit accepter de faire des tests bimensuels en appuyant sur une touche du téléphone, ce qui la met en lien avec le téléassisteur et permet de s'assurer que l'appareil fonctionne et est chargé.

Le téléphone portable d'alerte est délivré sur décision du Parquet. Pour ce faire, une évaluation du danger est menée en amont par une association de juristes. Elle tient compte, d'une part, des critères de dangerosité de Monsieur – la plupart du temps, il a des antécédents judiciaires car il a déjà été violent. En Seine-Saint-Denis, sur les 108 femmes admises dans le dispositif, 8 hommes seulement n'étaient pas concernés par une procédure judiciaire. L'évaluation tient compte, d'autre part, de la vulnérabilité de Madame, en particulier de son isolement. Le dispositif constitue donc une vraie solution en milieu urbain comme en milieu rural, surtout quand Monsieur a réussi à couper Madame de ses amis et de sa famille. En substance, il y a soit de petites violences qui sont en train de monter en intensité – l'homme finit par menacer Madame de mort et l'on pense qu'il va finir par la tuer –, soit une grande violence d'un seul événement, laquelle suffit à dire que Monsieur est dangereux et a passé la limite. Dans les deux cas, il y a un très grand danger.

Les quatre expérimentations au niveau national sont menées grâce à des partenariats financiers entre les collectivités territoriales et l'État. Les collectivités territoriales paient le dispositif technologique : les appareils et l'abonnement, ce qui représente 1 500 euros par appareil. Elles paient également le téléassisteur : ce service permet de vérifier l'existence d'une situation de danger car, si l'appareil est coincé dans le sac de Madame et qu'elle ne répond pas, l'équipage de police part en pensant qu'elle est en danger, alors qu'une autre femme peut l'être réellement ailleurs.

Les femmes munies d'un téléphone portable d'alerte sont répertoriées auprès des services de police qui connaissent ainsi les lieux qu'elles fréquentent. En cas de danger, l'équipage part tout de suite. En Seine-Saint-Denis, il arrive sur le lieu de l'agression dans les dix minutes, ce qui a permis de sauver en début de semaine dernière une dame qu'un ami de son ex-compagnon était venu attaquer avec un couteau : des gens sont intervenus pour aider la dame, celle-ci a appuyé sur le bouton d'appel d'urgence de son téléphone, la police est arrivée et a interpellé l'agresseur. Le dispositif est donc très efficace.