Intervention de Ernestine Ronai

S'agissant des violences psychologiques, le ministère de la Justice n'a pas encore publié de chiffres. S'il y a eu relativement peu d'affaires, des condamnations ont cependant été prononcées et, en Seine-Saint-Denis, douze poursuites ont été engagées.

Je trouve très important que le législateur ait introduit ce délit dans le code pénal. Les violences psychologiques interviennent en effet toujours en amont des violences physiques. Et la société doit dire ce qu'on a le droit de faire et ce qu'on n'a pas le droit de faire. Ainsi, même en cas de preuves insuffisantes, la femme sait que ce qu'elle subit est interdit par la loi.

Les violences psychologiques peuvent être prouvées grâce aux SMS, aux mails et aux messages sur répondeur faisant état, par exemple, de menaces de mort. Ce sont des éléments de preuve tout à fait valables. Dans certains cas, il est donc possible de poursuivre l'auteur. Le tribunal de Seine-Saint-Denis le fait en lien avec l'ordonnance de protection.