Intervention de Jean-Marc Germain

Séance en hémicycle du 12 septembre 2012 à 21h30
Création des emplois d'avenir — Article 2, amendements 349 258 273

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marc Germain, rapporteur de la commission des affaires sociales :

La commission n'a pas examiné l'amendement n° 349 , mais elle a examiné l'amendement n° 258 , qu'elle a repoussé, et l'amendement n° 273 , qu'elle a accepté et qui vise à étendre le dispositif aux DOM. Néanmoins, en tant que rapporteur, j'émets un avis favorable à l'amendement n° 349 , qui traite des deux situations visées par les autres amendements.

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